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Arrêté du 16 mars 2012

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste

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Reconnaissance officielle du métier de solier moquettiste

Résumé. Un nouveau métier, le solier moquettiste, est reconnu pour cinq ans à partir d'octobre 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 8 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Reconnaissance du métier de solier moquettiste

Résumé. Un nouveau métier, solier moquettiste, est reconnu officiellement pour cinq ans à partir d'octobre 2012.

Le titre professionnel de solier moquettiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 octobre 2012.

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Réduction des unités constitutives du titre professionnel de solier moquettiste

Résumé. Le titre professionnel de solier moquettiste passe de trois à deux unités constitutives, en supprimant la préparation des sols et des escaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3
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Suppression de la mention 'dans le bâtiment' pour les soliers moquettistes

Résumé. Les soliers moquettistes peuvent poser des revêtements de sols souples, qu'ils soient de technicité courante ou spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Informations requises pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier avec son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du moquettiste

Résumé. Un moquettiste pose des sols souples et stratifiés en suivant les règles de sécurité.

Fait le 16 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 16 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe