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Arrêté du 25 avril 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Etournel et défilé de l'Ecluse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du préfet de l'Ain pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. Le préfet de l'Ain est chargé de protéger une zone naturelle spéciale pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Nomination du préfet de l'Ain pour la coordination Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Ain est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle spéciale pendant cinq ans.

Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation FR 8201650), dans les départements suivants :
Ain ;
Haute-Savoie.

En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Désignation d'un préfet coordonnateur pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2012 désigne le préfet de l'Ain comme coordonnateur pour un site Natura 2000 pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Arrêté du 25 avril 2012
Article 1
Article 2