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Modification des règles de repos pour les éducateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet – passage du contrôle de durée au contrôle salarialCode de l'action sociale et des famillesArt. D432-3 : Repos compensateur pour les éducateurs
→ Version 2 : Remplacement complet de l’article – passage de la rémunération aux dispositions relatives au repos compensateurCode de l'action sociale et des famillesArt. D432-4 : Repos compensateur pour les éducateurs en cas de réduction du temps de repos
→ Version 2 : Révision des modalités de repos compensateur selon la durée d’accueil
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D432-2, Art. D432-3, Art. D432-4
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3 modifiés