Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Véronique Gomez, conseillère parlementaire, à compter du 2 mai 2012.
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JORF n°0100 du 27 avril 2012
Arrêté du 26 avril 2012
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2012.
Michel Mercier