JORF n°0004 du 5 janvier 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément d'APAVE pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression
- Arrêté du 28 décembre 2011 portant agrément de la commune de Charron (Charente-Maritime) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
- Arrêté du 28 décembre 2011 portant agrément de la commune de Rochefort (Charente-Maritime) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
- Arrêté du 29 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Transports
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2012)
- Arrêté du 28 décembre 2011 portant délivrance d'habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de types chapiteaux, tentes et structures
- Arrêté du 28 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 décembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 décembre 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2012
- Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 23 décembre 2011 commissionnant en 2012 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 23 décembre 2011 commissionnant en 2012 les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2012 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom SudParis
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »
- Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision du 21 décembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décision du 21 décembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
- Arrêté du 31 décembre 2011 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert des données sociales
- Arrêté du 31 décembre 2011 approuvant le cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales
- Décision du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 3 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Transports
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Décision du 27 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Décision du 27 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 3 janvier 2012 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 2 janvier 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. Vasselle (Alain)
- Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant cessation de fonctions de la directrice adjointe de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 2 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2012
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord national conclu dans les secteurs de l'industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-1253 du 13 décembre 2011 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé pour l'année 2012 aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale
- Décision n° 2011-1304 du 13 décembre 2011 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1052 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin
- Décision n° 2011-1305 du 13 décembre 2011 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1053 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon
- Décision n° 2011-1306 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2011-1336 du 13 décembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse
- Décision n° 2011-1337 du 13 décembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2011-287 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon-Hyères
- Décision n° 2011-1339 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2011-1340 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2011-1342 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Décision n° 2011-1343 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Résultat de délibération relatif à l'audition des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n 2011-1052 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valable jusqu'au 18 octobre 2012
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valable jusqu'au 18 octobre 2012
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat