Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0004 du 5 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

73 textes
Arrêté48
Voir 48 textes
Arrêté8 articles · 26 décembre 2011
Création d'une évaluation à 360° au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères

Arrêté2 articles · 7 juin 2011
Attribution des décorations du Mérite maritime en 2012

Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012

Arrêté4 articles · 5 décembre 2011
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine

Arrêté9 articles · 22 décembre 2011
Reconnaissance d'APAVE comme organisme de contrôle pour les transports de marchandises dangereuses

Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément d'APAVE pour ce qui concerne les récipients à pression

Arrêté9 articles · 22 décembre 2011
Désignation de l'ASAP pour les contrôles de sécurité

Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression

Arrêté9 articles · 22 décembre 2011
Agrément de Bureau Veritas pour le contrôle du transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression

Arrêté2 articles · 28 décembre 2011
Agrément fiscal pour la commune de Charron

Arrêté du 28 décembre 2011 portant agrément de la commune de Charron (Charente-Maritime) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté2 articles · 28 décembre 2011
Agrément fiscal pour la commune de Rochefort

Arrêté du 28 décembre 2011 portant agrément de la commune de Rochefort (Charente-Maritime) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté1 article · 29 décembre 2011
Concours pour assistant d'administration de l'aviation civile en 2012

Arrêté du 29 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté7 articles · 29 novembre 2011
Création du système SIMBA pour l'immatriculation des bateaux de plaisance

Arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales

Arrêté4 articles · 27 décembre 2011
Modifications administratives dans les établissements pénitentiaires

Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté1 article · 1er décembre 2011
Ouverture d'un concours pour technicien territorial

Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2012)

Arrêté4 articles · 28 décembre 2011
Autorisation de vérification de chapiteaux et tentes

Arrêté du 28 décembre 2011 portant délivrance d'habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de types chapiteaux, tentes et structures

Arrêté2 articles · 28 décembre 2011
Taux de promotion pour les personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur en 2012

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 28 décembre 2011
Approbation des modifications des statuts d'une fondation médicale

Arrêté du 28 décembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté10 articles · 29 décembre 2011
Règles d'entrée en Polynésie française pour les étrangers

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Arrêté0012 décembre 2011

Arrêté du 12 décembre 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2012

Arrêté3 articles · 23 décembre 2011
Mise à jour de la liste des agents autorisés pour les semences et plants

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté3 articles · 23 décembre 2011
Modification d'une annexe et désignation d'un responsable

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté3 articles · 23 décembre 2011
Contrôles renforcés contre les infractions au code de la consommation

Arrêté du 23 décembre 2011 commissionnant en 2012 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté2 articles · 23 décembre 2011
Contrôle des ventes de viande en 2012

Arrêté du 23 décembre 2011 commissionnant en 2012 les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté1 article · 29 décembre 2011
Concours d'entrée à Télécom SudParis en 2012

Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2012 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom SudParis

Arrêté1 article · 20 décembre 2011
Nouveau formulaire pour désigner son médecin traitant

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »

Arrêté2 articles · 30 décembre 2011
Ajout de versions du médicament REFACTO AF à la liste des spécialités autorisées

Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 30 décembre 2011
Ajout de médicaments anticancéreux à la liste des produits autorisés

Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 30 décembre 2011
Ajout de deux médicaments à la liste des spécialités autorisées

Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 7 décembre 2011
Simplification des règles des entrepôts fiscaux

Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales

Arrêté4 articles · 31 décembre 2011
Précisions sur les déclarations annuelles de données sociales

Arrêté du 31 décembre 2011 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert des données sociales

Arrêté2 articles · 31 décembre 2011
Déclaration en ligne des données sociales des salaries

Arrêté du 31 décembre 2011 approuvant le cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales

Arrêté17 articles · 27 décembre 2011
Rémunération des agents du ministère de la Culture pour activités de formation et d'examen

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

Arrêté18 articles · 26 décembre 2011
Arrêté du 26 décembre 2011 sur les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Arrêté17 articles · 26 décembre 2011
Règles pour les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 26 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Nouvel accord sur les indemnités de fin de carrière pour les employés des cabinets d'avocats

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires des vétérinaires

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord salarial dans l'industrie métallurgique du Loiret

Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Financement obligatoire du paritarisme dans l'hôtellerie de plein air

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Obligation d'accord sur la prime d'ancienneté dans les matières plastiques

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Arrêté du 29 décembre 2011 sur l'égalité salariale dans la boucherie

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Arrêté du 29 décembre 2011 sur les salaires des gardiens d'immeubles

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Arrêté sur l'égalité salariale dans le secteur social

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Obligation d'un accord sur l'égalité dans l'industrie des tuiles et briques

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Accord obligatoire sur les salaires minimum dans le secteur pétrolier

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Arrêté rendant obligatoires des avenants sur les salaires minimaux

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Accord obligatoire sur les salaires dans les cabinets dentaires

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Obligation d'accord sur le bilan de compétences et la formation

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord national conclu dans les secteurs de l'industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Obligation d'un accord salarial dans le secteur de la librairie

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Obligation d'un accord sur le dialogue social dans l'ameublement

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce de l'ameublement

Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2011-12539 articles · 13 décembre 2011
Accès aux médias pour les syndicats

Décision n° 2011-1253 du 13 décembre 2011 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé pour l'année 2012 aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale

Décision2011-13042 articles · 13 décembre 2011
Autorisation pour Limousin TV de participer à un appel d'offres

Décision n° 2011-1304 du 13 décembre 2011 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1052 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin

Décision2011-13052 articles · 13 décembre 2011
Autorisation de participation à un appel d'offres pour Voo TV

Décision n° 2011-1305 du 13 décembre 2011 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1053 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon

Décision2011-13063 articles · 15 novembre 2011
Décision relative à la diffusion des programmes sur le réseau R1

Décision n° 2011-1306 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2011-13362 articles · 13 décembre 2011
Interdiction d'utilisation de fréquence radio pour Direct Azur

Décision n° 2011-1336 du 13 décembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse

Décision2011-13372 articles · 13 décembre 2011
Annulation d'une autorisation de télévision locale

Décision n° 2011-1337 du 13 décembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2011-287 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon-Hyères

Décision2011-13393 articles · 18 octobre 2011
Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques

Décision n° 2011-1339 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2011-13403 articles · 18 octobre 2011
Décision relative à la diffusion de programmes sur une fréquence spécifique

Décision n° 2011-1340 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2011-13423 articles · 18 octobre 2011
Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R 5-MR

Décision n° 2011-1342 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2011-13433 articles · 18 octobre 2011
Conditions de diffusion pour SMR 6 SA

Décision n° 2011-1343 du 18 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision2011-C-772 articles · 15 décembre 2011
Simplification d'une règle financière

Décision n° 2011-C-77 du 15 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel à son président

Resultats6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

25 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2011
Nomination d'un agriculteur au Conseil national de la chasse

Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 janvier 2012
Départ d'un directeur adjoint

Arrêté du 3 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2011
Nomination d'un suppléant au conseil d'administration de l'OFPRA

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2011
Promotion d'un ingénieur pour son travail exceptionnel

Arrêté du 22 décembre 2011 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2011
Autorisation d'exercice pour cinq chirurgiens-dentistes

Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2011
Promotions dans les établissements de santé et sociaux en 2012

Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2011
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en gériatrie

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2011
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers en réanimation médicale

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Nomination de membres au conseil d'administration du Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2011
Correction d'une erreur de nom dans la liste des médecins

Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2011
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en radiodiagnostic

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2011
Fin des fonctions de directrice adjointe

Arrêté du 30 décembre 2011 portant cessation de fonctions de la directrice adjointe de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2012
Nomination des membres du conseil d'administration de la CASSM

Arrêté du 2 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2011
Nomination d'un nouvel agent comptable à l'université de La Réunion

Arrêté du 15 décembre 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 27 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)