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Décision n° 2011-1342 du 18 octobre 2011

complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R 5-MR

Résumé. La société Multiplex R 5-MR 5 doit suivre des règles techniques pour utiliser certaines fréquences et commencer ses diffusions à partir du 8 décembre 2011.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu les informations communiquées par la société Multiplex R 5-MR 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R 5-MR

Résumé. La société Multiplex R 5-MR 5 doit respecter des conditions techniques pour utiliser certaines fréquences et commencer la diffusion de ses programmes à partir du 8 décembre 2011.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5-MR 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter 8 décembre 2011.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société Multiplex R 5-MR 5 et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5-MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des sites d'émission de télévision

Résumé. La liste des chaînes de télévision avec leurs détails techniques.

Fait à Paris, le 18 octobre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1342 du 18 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe