Article 1
Il est mis fin, à compter du 9 janvier 2012, aux fonctions exercées par M. Jean-Marie Durand, directeur adjoint, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0004 du 5 janvier 2012
Arrêté du 3 janvier 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 janvier 2012.
Nathalie Kosciusko-Morizet