Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie)Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendieUn arrêté de 1980 impose des règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics, avec une application trois mois après leur publication. modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type chapiteaux, tentes et structures (CTS), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2011 (Prolongation du délai de renouvellement des agréments de sécurité pour chapiteaux et tentes)Prolongation du délai de renouvellement des agréments de sécurité pour chapiteaux et tentesUn arrêté prolonge jusqu'à fin 2011 le délai pour renouveler l'agrément des vérifications de sécurité dans les chapiteaux et tentes, tout en imposant des règles strictes pendant un an. portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux, tentes et structures » ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er décembre 2011 ;
Vu le procès-verbal de la réunion d'évaluation de la compétence des candidats à la vérification des chapiteaux, tentes et structures proposés par la société DEKRA en date du 6 décembre 2011,
Arrête :