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Arrêté du 27 décembre 2011

portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au conseil d'administration du Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme

Résumé. Un arrêté nomme deux personnes pour aider à gérer un fonds qui aide les victimes d'attentats.

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Nominations au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes

Résumé. Un arrêté du ministre du travail nomme deux personnes au conseil d'administration d'un fonds de garantie pour les victimes de terrorisme.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 décembre 2011, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale : M. Fabrice UMARK, attaché principal d'administration des affaires sociales, membre titulaire, et Mme Christine FREYERMUTH, attachée principale des affaires sociales, membre suppléante.

Arrêté du 27 décembre 2011