Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion pour une radio locale
Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une radio locale pendant la saison touristique.
Par délibération en date du 7 novembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Office de tourisme de Notre-Dame-de-Monts à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé New Wave, pour la période du 1er janvier au 31 août 2012.
Site : 50, avenue Abbé-Thibaud, centre patrimoine, 85690 Notre-Dame-de-Monts.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,6 MHz.
1 version