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Décision n° 2011-1343 du 18 octobre 2011

complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de diffusion pour SMR 6 SA

Résumé. La société SMR 6 SA doit respecter des conditions techniques pour diffuser ses programmes sur une certaine fréquence avant le 8 décembre 2011.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;

Vu les informations communiquées par la société SMR 6 SA ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR 6 SA

Résumé. La société SMR 6 SA doit respecter certaines conditions techniques pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes sur le réseau R1 à partir du 8 décembre 2011.

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6 SA, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 1 sur les fréquences indiquées en annexe doit débuter 8 décembre 2011.

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Décision sur l'utilisation des fréquences par la société SMR 6 SA

Résumé. Une société doit commencer à diffuser des programmes sur une certaine fréquence avant le 8 décembre 2011.

La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des sites d'émission de télévision

Résumé. La liste des chaînes de télévision en France avec leurs détails techniques.

Fait à Paris, le 18 octobre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1343 du 18 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe