Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juin 2011

fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des décorations du Mérite maritime en 2012

Résumé. En 2012, des décorations du Mérite maritime ont été attribuées à trois groupes différents.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des croix du Mérite maritime en 2012

Résumé. En 2012, le Mérite maritime a attribué un certain nombre de décorations (Commandeur, Officier, Chevalier) à trois contingents différents.
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2012 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C
Commandeur 5 3 2
Officier 33 14 23
Chevalier 110 40 110
Total 148 57 135

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif au Mérite maritime

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour une décision concernant le Mérite maritime.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 7 juin 2011
Article 1
Article 2