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Décision n° 2011-1339 du 18 octobre 2011

complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit commencer à diffuser ses programmes sur certaines fréquences à partir du 8 décembre 2011.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 ;

Vu les informations communiquées par la société Nouvelles Télévisions numériques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Diffusion des programmes de Nouvelles Télévisions numériques

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit commencer à diffuser ses programmes sur certaines fréquences à partir du 8 décembre 2011.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 8 décembre 2011.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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Liste des sites d'émission de télévision en France

Résumé. La liste des chaînes de télévision en France avec leurs détails techniques.

Fait à Paris, le 18 octobre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1339 du 18 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe