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Décision n° 2011-1304 du 13 décembre 2011

relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1052 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation pour Limousin TV de participer à un appel d'offres

Résumé. La société Limousin TV est autorisée à participer à un appel d'offres pour son projet de télévision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 à 30-1 ;

Vu la décision n° 2011-1052 du 27 septembre 2011 (Appel à candidatures pour une télévision locale numérique) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel par la société Limousin TV ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Admission d'une société à un appel d'offres

Résumé. La société Limousin TV est autorisée à participer à un appel d'offres pour son projet Limousin TV.

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 septembre 2011 susvisé :
― la société Limousin TV pour le projet Limousin TV.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée au candidat et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1304 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2