Article 1
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 septembre 2011 susvisé :
― la société Limousin TV pour le projet Limousin TV.
1 version
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
Décision n° 2011-1304 du 13 décembre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 à 30-1 ;
Vu la décision n° 2011-1052 du 27 septembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel par la société Limousin TV ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 décembre 2011.
Pour le Conseil de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon