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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de promotion pour les personnels techniques du ministère de l'intérieur
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur en 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 décembre 2011, les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
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