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Arrêté du 28 décembre 2011

fixant pour l'année 2012 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

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Taux de promotion pour les personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur en 2012

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les taux de promotion pour certains emplois dans la fonction publique.

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Fixation des taux de promotion pour les personnels techniques du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur en 2012.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 décembre 2011, les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les taux de promotion pour certains emplois dans la fonction publique.
Arrêté du 28 décembre 2011
Annexe