JORF n°0004 du 5 janvier 2012

Décision n°2011-1337 du 13 décembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la demande présentée par la société Direct Azur en date du 1er décembre 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon-Hyères est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Direct Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon