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Décision n°2011-1337 du 13 décembre 2011

portant abrogation de la décision n° 2011-287 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon-Hyères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de télévision locale

Résumé. Une chaîne de télévision locale à Toulon-Hyères perd son autorisation d'émettre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la demande présentée par la société Direct Azur en date du 1er décembre 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une autorisation de télévision locale

Résumé. Une autorisation pour une chaîne de télévision locale à Toulon-Hyères est annulée.

La décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 (Autorisation de diffusion pour Direct Azur) autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon-Hyères est abrogée.

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Annulation d'une autorisation de diffusion TV

Résumé. La société Direct Azur n'a plus le droit d'utiliser une fréquence pour sa chaîne de télévision locale.

La présente décision sera notifiée à la société Direct Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1337 du 13 décembre 2011
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