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Arrêté du 28 décembre 2011

portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom dans la liste des médecins

Résumé. Un arrêté corrige une petite erreur de nom dans la liste des médecins autorisés à exercer en France.

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Correction d'une erreur dans la liste des médecins généralistes

Résumé. Un arrêté modifie une petite erreur de nom dans la liste des médecins autorisés à exercer en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 28 décembre 2011, l'arrêté du 22 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. MANSOURI (Mohammed-Karim), né le 23 août 1965 à Alger (Algérie) »,
Lire : « M. MANSOURI (Mohamed-Karim), né le 23 août 1965 à Alger (Algérie) ».

Arrêté du 28 décembre 2011