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Arrêté du 5 décembre 2011

portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau couloir aérien en France

Résumé. Un nouveau couloir aérien est créé en France pour mieux gérer le trafic d'avions, avec des règles à suivre et deux responsables désignés.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'un nouveau couloir aérien en France

Résumé. Un nouveau couloir aérien appelé R 50 est créé en France pour mieux organiser le trafic d'avions.

Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 50 en France métropolitaine.

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Publication des règles d'utilisation de la voie aérienne R 50

Résumé. Les règles pour utiliser une nouvelle voie aérienne en France sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, routes ATS inférieures (AWY), ENR 3.1.

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Annulation d'un arrêté sur une voie aérienne

Résumé. Un ancien arrêté créant une voie aérienne en France est annulé.

L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine est abrogé.

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Exécution des règles pour la voie aérienne R 50

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle voie aérienne en France.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 5 décembre 2011
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Article 2
Article 3
Article 4