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Arrêté du 7 décembre 2011

relatif aux manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles des entrepôts fiscaux

Résumé. Un arrêté simplifie les règles des entrepôts fiscaux en supprimant une autorisation spécifique et en confiant la mise en œuvre à la ministre du budget.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 158 (Modalités d'application des règles douanières)B du code des douanes ;

Vu le décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1993 modifié fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales,

Arrête :

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Modification des règles des entrepôts fiscaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles des entrepôts fiscaux en supprimant une autorisation spécifique et en simplifiant les opérations autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par la ministre du budget

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2011 confie à la ministre du budget la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2012

Arrêté du 7 décembre 2011
Article 1
Article 2