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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'avenants obligatoires sur les classifications et salaires

Résumé. Le ministre du travail veut rendre obligatoires deux avenants sur les classifications et salaires pour tous les concernés, et demande des avis avant de décider.

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Consultation sur l'extension d'avenants relatifs aux classifications et salaires

Résumé. Le ministre du travail propose de rendre obligatoires deux avenants sur les classifications et salaires pour tous les employeurs et salariés concernés, et demande des avis avant de prendre une décision.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 ;
Avenant n° 48 du 9 novembre 2011.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Objet :
Concernant l'avenant n° 47 du 9 novembre 2011 :
Classifications et salaires.
Concernant l'avenant n° 48 du 9 novembre 2011 :
Salaires minima conventionnels.
Signataires :
Syndicat national de la restauration collective (SNRC) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.

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