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Arrêté du 30 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout de deux médicaments à la liste des spécialités autorisées

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux médicaments à base d'immunoglobuline humaine à la liste des spécialités autorisées.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout de deux médicaments à base d'immunoglobuline humaine

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux médicaments à base d'immunoglobuline humaine à la liste des spécialités autorisées.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Immunoglobuline humaine normale », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS DÉNOMINATION
FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion INSTITUTO GRIFOLS SA 6 053 479 5 FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 50 ml
FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion INSTITUTO GRIFOLS SA 6 418 144 2 FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 100 ml
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

R. Morin

Arrêté du 30 décembre 2011
Article 1
Article 2