JORF n°0004 du 5 janvier 2012

Arrêté du 30 décembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Immunoglobuline humaine normale », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire| CODE CIS | DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------|-----------------------------|-----------|----------------------------------------------------------------------------| |FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion | INSTITUTO GRIFOLS SA |6 053 479 5| FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 50 ml | |FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion| INSTITUTO GRIFOLS SA |6 418 144 2|FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 100 ml|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

R. Morin