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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de directrice adjointe à la CASSM
Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions de directrice adjointe de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines pour Mme Auburtin, à partir du 1er novembre 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 2011, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er novembre 2011, aux fonctions de directrice adjointe de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines exercées par Mme Auburtin (Anne).
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