Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un juge d'instruction au ministère des Affaires étrangères
Résumé. Un juge d'instruction est détaché pour un an au ministère des Affaires étrangères pour travailler sur des affaires civiles et pénales.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 octobre 2011, M. Paul Hiernard, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission des affaires civiles et pénales à la direction des affaires juridiques, pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 2011.
1 version