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Arrêté du 30 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout de versions du médicament REFACTO AF à la liste des spécialités autorisées

Résumé. Un arrêté ajoute des versions du médicament REFACTO AF à la liste des traitements autorisés pour les problèmes de coagulation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout de spécialités du médicament REFACTO AF

Résumé. Un arrêté ajoute plusieurs versions du médicament REFACTO AF à la liste des spécialités de facteur VIII de coagulation recombinant.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Facteur VIII de coagulation recombinant », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS DÉNOMINATION
REFACTO AF, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie PFIZER 6 093 723 0 REFACTO AF 500 UI
REFACTO AF, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie PFIZER 6 298 190 9 REFACTO AF 1 000 UI
REFACTO AF, poudrre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie PFIZER 6 496 880 7 REFACTO AF 2 000 UI
REFACTO AF, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie PFIZER 6 674 383 0 REFACTO AF 3 000 UI
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

R. Morin

Arrêté du 30 décembre 2011
Article 1
Article 2