JORF n°0004 du 5 janvier 2012

Arrêté du 30 décembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Facteur VIII de coagulation recombinant », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire| CODE CIS | DÉNOMINATION | |------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|-----------|-------------------| |REFACTO AF, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie | PFIZER |6 093 723 0| REFACTO AF 500 UI | |REFACTO AF, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie | PFIZER |6 298 190 9|REFACTO AF 1 000 UI| |REFACTO AF, poudrre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie| PFIZER |6 496 880 7|REFACTO AF 2 000 UI| |REFACTO AF, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie | PFIZER |6 674 383 0|REFACTO AF 3 000 UI|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

R. Morin