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Décision du 21 décembre 2011

relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

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Refus de renouvellement d'autorisation pour des opérations cardiaques

Résumé. Un hôpital n'a pas le droit de continuer à faire des opérations du cœur sans une nouvelle autorisation.

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Refus de renouvellement d'autorisation de chirurgie cardiaque

Résumé. Un hôpital ne peut pas renouveler son autorisation pour faire des opérations du cœur.

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 décembre 2011, la décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 28 juin 2011 est confirmée.
La demande de renouvellement de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie cardiaque est refusée.

Décision du 21 décembre 2011