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Arrêté du 28 décembre 2011

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Approbation des modifications des statuts d'une fondation médicale

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles d'une fondation qui fait de la recherche médicale.

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Approbation des statuts modifiés d'une fondation médicale

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts d'une fondation pour la recherche médicale.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 décembre 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation de l'avenir pour la recherche médicale appliquée », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 28 décembre 2011