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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS pour les médias à Dijon
Résumé. Un comité a mis à jour les règles pour les codes RDS des services audiovisuels à Dijon.
Par délibération en date du 3 octobre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
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