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Décision n°2011-1336 du 13 décembre 2011

portant abrogation de la décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'utilisation de fréquence radio pour Direct Azur

Résumé. La société Direct Azur n'a plus le droit d'utiliser une fréquence radio pour sa télévision locale dans certaines villes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la demande présentée par la société Direct Azur en date du 1er décembre 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fin d'autorisation de diffusion pour Direct Azur

Résumé. La société Direct Azur ne peut plus utiliser une fréquence radio pour diffuser sa télévision locale dans certaines villes.

La décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 (Autorisation de diffusion pour Direct Azur) autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse est abrogée.

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Retrait d'autorisation de diffusion pour Direct Azur

Résumé. La société Direct Azur n'a plus le droit d'utiliser une fréquence pour sa télévision locale.

La présente décision sera notifiée à la société Direct Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1336 du 13 décembre 2011
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