Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2011

portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agriculteur au Conseil national de la chasse

Résumé. Un nouvel agriculteur est nommé au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant agricole au Conseil national de la chasse

Résumé. Un nouvel agriculteur est nommé au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 décembre 2011, est nommé membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :

En qualité de représentant des organisations professionnelles représentatives
de l'agriculture et de la forêt, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

M. Thierry Chalmin, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire, en remplacement de Bertrand Saget.

Arrêté du 23 décembre 2011