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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'accords obligatoires sur le handicap et la pénibilité

Résumé. Le ministre propose de rendre obligatoires deux accords sur l'emploi des handicapés et la pénibilité au travail.

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Extension proposée d'accords sur le handicap et la pénibilité

Résumé. Le ministre du travail propose de rendre obligatoires deux accords sur l'emploi des personnes handicapées et la pénibilité au travail, et demande les avis des parties concernées.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 septembre 2011 ;
Accord du 19 septembre 2011.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Objet :
Concernant l'accord du 12 septembre 2011 :
Insertion et emploi des personnes handicapées concernant l'accord du 19 septembre 2011 ;
Pénibilité et stress au travail.
Signataires :
Union française des industries pétrolières (UFIP).
Concernant l'accord du 12 septembre 2011 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, CFDT et à la CFTC.
Concernant l'accord du 19 septembre 2011 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.

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