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Arrêté du 20 décembre 2011

fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau formulaire pour désigner son médecin traitant

Résumé. Un formulaire pour choisir son médecin traitant est maintenant disponible en ligne et chez les assurances maladie.

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Nouveau formulaire pour déclarer son médecin traitant

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle de formulaire pour choisir son médecin traitant, disponible en ligne et auprès des assurances maladie.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 20 décembre 2011, est fixé le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » S3704a, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12485*02. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 51041#02.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.
L'arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle S 3704 du formulaire « déclaration de choix du médecin traitant » est abrogé.
L'arrêté du 20 décembre 2004 fixant le modèle S 3703 du formulaire « déclaration de choix du médecin traitant-version préidentifiée » est abrogé.

Arrêté du 20 décembre 2011