JORF n°0004 du 5 janvier 2012

Décision du 21 décembre 2011

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 décembre 2011, la décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 29 juin 2011 est confirmée. La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie est refusée.