JORF n°0004 du 5 janvier 2012

Décision n°2011-1305 du 13 décembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 à 30-1 ;

Vu la décision n° 2011-1053 du 27 septembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel par la société Voo TV ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 septembre 2011 susvisé :
― la SAS Voo TV pour le projet Voo TV.

Article 2

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon