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Décision n°2011-1305 du 13 décembre 2011

relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-1053 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de participation à un appel d'offres pour Voo TV

Résumé. La SAS Voo TV est autorisée à participer à un appel d'offres pour son projet de télévision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 à 30-1 ;

Vu la décision n° 2011-1053 du 27 septembre 2011 (Appel à candidatures pour une télévision locale numérique à Dijon) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre à Dijon ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel par la société Voo TV ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de participation à un appel d'offres

Résumé. La SAS Voo TV est autorisée à participer à un appel d'offres pour son projet Voo TV.

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 septembre 2011 susvisé :
― la SAS Voo TV pour le projet Voo TV.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée au candidat et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1305 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2