Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019

Section 2 : Dispositions particulières

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 898-1 → Version 1
- Code de procédure civile
Art. 898-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 876-1 → Version 1
- Code de procédure civile
Art. 876-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 905 → Version 7
- Code de procédure civile
Art. 905

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 958-1 → Version 1
- Code de procédure civile
Art. 958-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre V bis : Procédure accélérée au fond
- Code du travail
Sct. Chapitre V bis : Procédure accélérée au fond

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1455-12 → Version 1
- Code du travail
Art. R1455-12

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°76-73 du 15 janvier 1976Art. 57
- Décret n°76-73 du 15 janvier 1976
Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-777 du 27 août 2013Art. null
- Décret n°2013-777 du 27 août 2013
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019Art. 55 → Version 1Décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019Art. 15 → Version 2Code de procédure civileArt. 761 → Version 1Code du travailArt. R1454-28 → Version 2Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 241-9 → Version 2Livre des procédures fiscalesArt. R*202-6 → Version 3
- Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019
Art. 55
- Décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019
Art. 15
- Code de procédure civile
Art. 761
- Code du travail
Art. R1454-28
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 241-9
- Livre des procédures fiscales
Art. R*202-6

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Section 2 : Dispositions particulières
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22