Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019

Section 2 : Dispositions particulières

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Simplification et accélération des procédures judiciaires

Résumé. Ce décret modifie plusieurs procédures judiciaires pour les rendre plus rapides, notamment en remplaçant les référés par des procédures accélérées au fond dans divers domaines comme le commerce, le travail, et la copropriété.

A créé les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-777 du 27 août 2013Art.
- Décret n°2013-777 du 27 août 2013
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019Art. 55 : Entrée en vigueur du décret n°2019-1333Décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019Art. 15 : Entrée en vigueur des nouvelles règles de divorce
→ Version 2
Code de procédure civileArt. 761 : Dispenses de constitution d'avocat
- Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019
Art. 55
- Décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019
Art. 15
- Code de procédure civile
Art. 761
- Code du travail
Art. R1454-28
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 241-9
- Livre des procédures fiscales
Art. R*202-6

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

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