Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 898-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 876-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 905

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1073, Art. 1136-4, Art. 1137, Art. 1210-6, Art. 1325, Art. 1333, Art. 1379, Art. 1441-1, Art. 1460, Art. 1469, Art. 1380

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 272, Art. 380, Art. 509-8, Art. 540, Art. 839

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 958-1

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Accélération des procédures judiciaires

Résumé. Les juges peuvent désormais trancher plus rapidement certains cas en utilisant une procédure accélérée au fond.

A créé les dispositions suivantes :

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