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Accélération des procédures judiciaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civileArt. 898-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civileArt. 876-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision sur les types d'appels concernés
- Code de procédure civileArt. 905
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une compétence procédurale accéléréeCode de procédure civileArt. 1136-4 : Demande par assignation en matière de protection des victimes de violences
→ Version 2 : Simplification des modalités d'assignationCode de procédure civileArt. 1137 : Saisie du juge aux affaires familiales
→ Version 2 : Ajout de procédures d’assignation et de requêtes urgentes
- Code de procédure civileArt. 1073, Art. 1136-4, Art. 1137, Art. 1210-6, Art. 1325, Art. 1333, Art. 1379, Art. 1441-1, Art. 1460, Art. 1469, Art. 1380
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la procédure d’appelCode de procédure civileArt. 380 : Appel contre un sursis à statuer
→ Version 3 : Modification du mode de procédure d’appelCode de procédure civileArt. 509-8 : Procédure pour les demandes de reconnaissance mutuelle des mesures de protection
→ Version 3 : Modification de la procédure d’examen des demandes
- Code de procédure civileArt. 272, Art. 380, Art. 509-8, Art. 540, Art. 839
A créé les dispositions suivantes :