Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019

Section 1 : Dispositions relatives au régime général de la procédure accélérée au fond

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans la procédure accélérée

Résumé. Le décret change les règles pour aller plus vite dans les jugements.
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Modification des règles de procédure accélérée

Résumé. Le décret modifie les règles de procédure accélérée en créant un nouvel article sur les jugements rapides et en supprimant une ancienne disposition.

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure civileSct. Sous-section 2 : Les jugements en procédure accélérée au fondCode de procédure civileSct. Sous-section 1 : Dispositions communes : Les jugements sur le fondCode de procédure civileArt. 481-1 : Procédure accélérée au fond : règles et délais
- Code de procédure civile
Sct. Sous-section 2 : Les jugements en procédure accélérée au fond, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. 481-1, Art. 480, Art. 481

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Section 1 : Dispositions relatives au régime général de la procédure accélérée au fond
Article 1