Code de procédure civile

Article 898-1

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Article 898-1

Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le président du tribunal paritaire statue selon la procédure accélérée au fond.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Procédure accélérée au tribunal paritaire

Résumé. Le président du tribunal paritaire peut trancher rapidement certains litiges selon la loi.

Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le président du tribunal paritaire statue selon la procédure accélérée au fond.

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