Article 958-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut du premier président en procédure accélérée
Résumé Le premier président peut décider rapidement et définitivement de certains litiges.
Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le premier président statue selon la procédure accélérée au fond.
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