Code de procédure civile

Article 958-1

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Article 958-1

Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le premier président statue selon la procédure accélérée au fond.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Procédure accélérée devant le premier président de la cour d'appel

Résumé. Le premier président d'une cour d'appel peut trancher rapidement un litige dans certains cas prévus par la loi.

Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le premier président statue selon la procédure accélérée au fond.

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