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Modification des recours en matière de publicité foncière
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
Art. 26, Art. 26-1
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
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