Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour la validation des accords électoraux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D231-17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Mise à jour des références de décrets dans le code de commerce et les procédures civiles d'exécution
Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 · art. 23
Accord préélectoral pour les élections professionnelles
Code de la sécurité sociale · art. D231-17 (VD)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.