Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'organisation des élections à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
Résumé. Le protocole d'accord préélectoral à Mayotte doit respecter les principes généraux du droit électoral, et les désaccords sont tranchés par le président du tribunal judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 8 → Version 3
- Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 8