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Modification d'un décret de 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-777 du 27 août 2013Art. null
Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-777 du 27 août 2013
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-777 du 27 août 2013Art. null
Cité par
Source : Légifrance
Simplification de procédures en droit des sociétés
Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 · art. 18
Modification des références et procédures dans divers codes
Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 · art. 22
Mise à jour des références de décrets dans le code de commerce et les procédures civiles d'exécution
Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 · art. 23
Règles pour les sociétés immobilières financées par la participation des employeurs
Décret n°2013-777 du 27 août 2013 · art. (VD)