Article 876-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut du président du tribunal de commerce selon la procédure accélérée au fond
Résumé Le président du tribunal de commerce peut rendre des décisions rapides et définitives dans certains cas.
Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le président du tribunal de commerce statue selon la procédure accélérée au fond.
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