Code de procédure civile

Article 876-1

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Article 876-1

Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le président du tribunal de commerce statue selon la procédure accélérée au fond.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Procédure accélérée au tribunal de commerce

Résumé. Le président du tribunal de commerce peut trancher rapidement certains cas prévus par la loi.

Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le président du tribunal de commerce statue selon la procédure accélérée au fond.

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