Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des procédures civiles d'exécution

Art. R121-5

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Extension des exclusions pour l'application des règles générales de justice civile

Résumé. Les règles générales de justice civile ne s'appliquent plus aux exécutions des décisions judiciaires concernant les articles 482-1 à 492.

A modifié les dispositions suivantes :

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