Article 6
A l'article R. 121-5 du code des procédures civiles d'exécution, les mots : « 484 à 492-1 » sont remplacés par les mots : « 481-1 et 484 à 492 ».
1 version
A l'article R. 121-5 du code des procédures civiles d'exécution, les mots : « 484 à 492-1 » sont remplacés par les mots : « 481-1 et 484 à 492 ».
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A l'article R. 121-5 du code des procédures civiles d'exécution, les mots : « 484 à 492-1 » sont remplacés par les mots : « 481-1 et 484 à 492 ».