Article 1
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JORF n°0121 du 28 mai 2010
Décret n°2010-547 du 27 mai 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R55, Art. R98, Art. R100, Art. R135, Art. R143 > >
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5 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R21, Art. R136 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R5, Art. R98 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R29 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R35, Art. R74 > >
1 version
2 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R55 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R85, Art. R154 > >
1 version
2 abrogés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R86 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R87, Art. R156 > >
1 version
2 abrogés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R88 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R93 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R96 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R97 > >
1 version
1 abrogé
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R100 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R101 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R111, Art. R158 > >
1 version
2 abrogés
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R119 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R123 > >
1 version
1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R124 > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R126 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Sct. CHAPITRE III : Retrait, Art. R135-1, Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4 > >
1 version
5 créés
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R148 > >
1 version
1 modifié
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R151 > >
1 version
1 modifié
Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art.R. 159-1
1 version
1 créé
Article 26
Le Premier ministre, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mai 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier
de la Légion d'honneur,
Général Kelche