En vigueur depuis le 29 mai 2010
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Modification du code des distinctions honorifiques militaires
Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement du ministre des armées par le ministre de la défense) à 25 (Perte possible de la médaille militaire pour les étrangers) du présent décret.
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