JORF n°0121 du 28 mai 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Décret n° 2010-548 du 27 mai 2010 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
- Décret n° 2010-549 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite
- Arrêté du 26 mai 2010 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 5 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2010 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2010-2011
- Arrêté du 11 mai 2010 relatif aux conditions d'admission en formation du diplôme d'études supérieures de la marine marchande des candidats titulaires du brevet de chef de quart passerelle et du brevet de chef de quart machine
- Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SARL Parc éolien de la Chaude Vallée à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Eole Génération à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SARL Société du parc éolien de Familly à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Ferme éolienne de la Garrigade à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Ferme éolienne du Puech d'Al Lun à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS OMEXOM ER à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS OMEXOM ER à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-550 du 26 mai 2010 portant publication du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices), adopté à Londres le 26 septembre 1997 (1)
- Décret n° 2010-551 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.141(54) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à la règle 1, adjonction d'une règle 12A et amendements à apporter de ce fait au certificat IOPP et amendements à la règle 21 de l'annexe I révisée de MARPOL 73/78) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mars 2006 (1)
- Décret n° 2010-552 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.205 (81) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
- Résolution MSC.205(81) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006. ― Annexe au décret n° 2010-552 du 26 mai 2010
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
- Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Décision du 16 mars 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2010-554 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes
- Rapport relatif au décret n° 2010-555 du 26 mai 2010 portant virement de crédits
- Décret n° 2010-555 du 26 mai 2010 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-556 du 26 mai 2010 portant virement de crédits
- Décret n° 2010-556 du 26 mai 2010 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-557 du 26 mai 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-557 du 26 mai 2010 portant transfert de crédits
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 mai 2010 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait et aux modalités de prise en charge des coûts
- Arrêté du 12 mai 2010 relatif au droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les produits vitivinicoles bénéficiant d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
- Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Mise en œuvre du plan de relance
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 21 mai 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 21 mai 2010 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 mai 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 26 mai 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord interbranches applicable aux intermittents du spectacle
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de la librairie
- Arrêté du 17 mai 2010 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre de la portabilité des couvertures de prévoyances et santé des VRP
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (n° 8112)
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord collectif régional sur l'obligation résultant de l'article L. 1226-1 du code du travail (complémentaire santé) des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, CUMA et ETA des Landes
- Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie (n° 9731)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-272 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2010-279 du 23 mars 2010 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2010-284 du 23 mars 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers
- Décision n° 2010-341 du 4 mai 2010 rectifiant la décision n° 2007-953 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2010-347 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement (région Ile de France)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2011
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
- Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France
- Ministère de la santé et des sports
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur chef
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat