Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R21, Art. R136

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Suppression de la mention « militaires et assimilés » pour l'attribution de la Légion d'honneur

Résumé. Les militaires non officiers peuvent désormais recevoir la Légion d'honneur sans mention des assimilés.

A modifié les dispositions suivantes :

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