Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la mention « militaires et assimilés » pour l'attribution de la Légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ des personnes concernées par l’attribution des gradesCode de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R136 : Conditions d'attribution de la médaille militaire
→ Version 2 : Suppression de la catégorie « militaires et assimilés »
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R21, Art. R136