Décret n°2010-547 du 27 mai 2010

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R148

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Extension des critères d'attribution de la médaille militaire

Résumé. Le décret élargit l'éligibilité à la médaille militaire à tous types de récipiendaires et assouplit les règles de remise.

A modifié les dispositions suivantes :

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