Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences et attributions du conseil de l'ordre

Résumé Le conseil de l'ordre décide de tout ce qui concerne l'ordre.

Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout du champ « bénéficiaires de distinctions »

Résumé des changements Ajout d’une nouvelle catégorie – les bénéficiaires de distinctions – aux sujets sur lesquels le conseil délibère.

Version 2

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Ajout d'une compétence budgétaire au conseil

Résumé des changements Le texte actuel inclut désormais la question du budget de l'ordre parmi les sujets débattus par le conseil, alors qu'il n'était pas présent auparavant.

En vigueur à partir du mercredi 16 novembre 2005

Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 1962

Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre.