Article R158
Abrogé depuis le 2010-05-29 par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dégradation des médaillés militaires
Résumé Quand un médaillé militaire est dégradé, on lui dit qu'il a manqué à l'honneur et qu'il n'est plus médaillé.
Mots-clés : Droit militaire Médailles Discipline Législation
La formule de la dégradation prévue à l'article R. 111 devient en ce qui concerne les médaillés militaires :
" Vous avez manqué à l'honneur. Je déclare que vous cessez d'être médaillé militaire. "
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